La taxe d’apprentissage est l’une des principales ressources du financement de la formation professionnelle initiale en France. Due par la plupart des employeurs, elle finance à la fois les contrats d’apprentissage et, grâce à son « solde », les formations technologiques et professionnelles des lycées, écoles et universités. Depuis la réforme de 2018, son mode de calcul, sa collecte et sa répartition ont profondément changé. Voici comment elle fonctionne aujourd’hui, qui doit la payer et comment l’entreprise peut choisir les établissements qui en bénéficieront.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution calculée sur la masse salariale. Elle fait partie, avec la contribution à la formation professionnelle, de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Son objectif est double : financer le développement de l’apprentissage et soutenir les formations initiales qui préparent directement aux métiers.
Le calcul : un taux de 0,68 %
La taxe représente 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise, c’est-à-dire des rémunérations soumises aux cotisations sociales. Pour les établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le taux est réduit à 0,44 %, et ces entreprises ne sont pas concernées par la fraction du solde de 13 %.
Exemple simplifié : une entreprise dont la masse salariale annuelle s’élève à 500 000 € doit une taxe d’apprentissage de 3 400 €, dont environ 442 € correspondent au solde de 13 % qu’elle pourra affecter aux établissements de son choix. Les détails de calcul, les taux applicables selon les années et la part de 13 % sont approfondis dans notre article dédié aux taux de la taxe d’apprentissage.
Les deux fractions de la taxe
La part principale : 87 %
La plus grande partie de la taxe, soit 87 %, est affectée au financement de l’apprentissage. Collectée avec les cotisations sociales, elle est reversée à France compétences, qui la redistribue notamment aux opérateurs de compétences. Ce sont ces fonds qui permettent aux OPCO de prendre en charge le coût des formations des apprentis dans les CFA.
Le solde : 13 %
Les 13 % restants constituent le solde de la taxe d’apprentissage. Ils sont destinés aux formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, ainsi qu’à certains organismes œuvrant pour l’insertion professionnelle et l’orientation. C’est sur cette fraction que l’entreprise garde un pouvoir de décision : elle désigne elle-même les établissements bénéficiaires.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Sont en principe redevables les employeurs soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et emploient au moins un salarié. Plusieurs situations d’exonération existent, notamment :
- les entreprises qui emploient au moins un apprenti et dont la masse salariale annuelle ne dépasse pas six fois le SMIC annuel ;
- les structures non lucratives qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, comme la plupart des associations ;
- certaines sociétés civiles de moyens et certains groupements d’employeurs, selon leur activité.
Le détail des entreprises assujetties et des cas d’exonération est expliqué dans notre article sur les entreprises concernées par la taxe d’apprentissage.
Comment la taxe est-elle collectée ?
Depuis 2022, la collecte est assurée par l’Urssaf (ou la MSA pour les employeurs agricoles) via la déclaration sociale nominative :
- la part principale est déclarée et payée chaque mois, avec les autres cotisations ;
- le solde de 13 % est déclaré et payé une fois par an, sur la base de la masse salariale de l’année précédente, lors de la DSN de printemps.
Les montants collectés au titre du solde sont ensuite transférés à la Caisse des Dépôts, qui organise leur répartition entre les établissements choisis par les entreprises.
Choisir les bénéficiaires du solde avec SOLTéA
Depuis la campagne 2023, les entreprises désignent les bénéficiaires de leur solde sur SOLTéA, la plateforme nationale gérée par la Caisse des Dépôts. L’employeur s’y connecte, retrouve le montant dont il dispose et le répartit entre un ou plusieurs établissements figurant sur la liste nationale des organismes habilités : lycées professionnels et technologiques, écoles d’enseignement supérieur, établissements privés sous contrat, organismes d’orientation ou d’insertion. Les sommes non attribuées à la clôture de la campagne sont réparties selon des règles définies par les textes. Le fonctionnement pas à pas de la plateforme est détaillé dans notre guide SOLTéA.
Cette liberté de choix est un levier important pour les établissements : les recettes du solde leur permettent d’acheter du matériel pédagogique, de moderniser leurs plateaux techniques ou de faire intervenir des professionnels dans leurs formations. Beaucoup d’écoles présentent d’ailleurs chaque année des projets précis à financer pour convaincre les entreprises de leur territoire.
Le calendrier à retenir
- Chaque mois : déclaration et paiement de la part principale avec la DSN.
- Au printemps : déclaration et paiement du solde de 13 % calculé sur la masse salariale de l’année précédente.
- Pendant la campagne SOLTéA (généralement de la fin du printemps à l’automne, en plusieurs fenêtres) : choix des établissements bénéficiaires.
Le calendrier exact est publié chaque année par les pouvoirs publics ; il est prudent de le vérifier avant chaque campagne.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage
Les entreprises d’au moins 250 salariés qui n’atteignent pas un quota d’alternants (5 % de l’effectif) doivent en outre payer une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Son taux dépend de l’écart au quota. Recruter davantage d’apprentis permet donc de réduire, voire de supprimer, cette charge : c’est l’une des raisons pour lesquelles les grands groupes développent leurs programmes d’alternance, en s’appuyant sur les règles du contrat d’apprentissage.
Questions fréquentes
Peut-on encore verser la taxe directement à une école ?
Non. Le versement direct par chèque ou virement et les « reçus libératoires » délivrés par les établissements appartiennent à l’ancien système. Aujourd’hui, le paiement passe par l’Urssaf et le choix des bénéficiaires par SOLTéA.
Une entreprise peut-elle choisir plusieurs établissements ?
Oui, le solde peut être réparti entre plusieurs bénéficiaires, dans les proportions souhaitées, à condition qu’ils figurent sur la liste des organismes habilités.
Où trouver la liste des établissements habilités ?
La liste nationale est publiée par les pouvoirs publics et directement intégrée à SOLTéA. Notre article consacré aux listes d’établissements habilités explique comment elle est constituée.
La taxe d’apprentissage est-elle déductible ?
Oui, comme les autres charges sociales assises sur les salaires, la taxe d’apprentissage constitue une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise, dans les conditions de droit commun.
Que finance concrètement le solde dans un établissement ?
Les recettes du solde servent le plus souvent à acquérir des équipements pédagogiques (machines, logiciels, matériel de laboratoire), à rénover des ateliers, à financer des sorties et voyages pédagogiques ou des interventions de professionnels. Elles complètent les dotations publiques de l’établissement et donnent une marge de manœuvre appréciable pour moderniser les formations.
Une entreprise nouvellement créée doit-elle payer la taxe ?
Dès lors qu’elle emploie des salariés et qu’elle entre dans le champ d’assujettissement, oui. Le solde étant calculé sur la masse salariale de l’année précédente, il n’est dû qu’à partir de l’année suivant les premières rémunérations versées.
En résumé
La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Sa part principale de 87 % finance l’apprentissage via France compétences et les OPCO ; son solde de 13 % est payé une fois par an à l’Urssaf puis affecté par l’entreprise, sur SOLTéA, aux établissements de son choix. Bien anticiper le calendrier et identifier à l’avance les écoles ou organismes que l’on souhaite soutenir permet de transformer cette obligation en véritable investissement dans les compétences de demain.
