Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de préparer un diplôme ou un titre professionnel en alternant périodes de formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et périodes de travail en entreprise. Avec plusieurs centaines de milliers de nouveaux contrats signés chaque année, c’est devenu l’une des voies d’insertion les plus utilisées, du CAP jusqu’au diplôme d’ingénieur. Conditions d’âge, durée, formulaire Cerfa, rémunération, démarches auprès de l’OPCO : voici tout ce qu’il faut savoir avant de s’engager, que l’on soit futur apprenti ou employeur.
Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?
Côté apprenti
Le contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Un jeune de 15 ans peut aussi le signer s’il a terminé sa classe de troisième. La limite d’âge ne s’applique pas dans plusieurs situations : travailleur reconnu handicapé, sportif de haut niveau, projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé, ou enchaînement de deux contrats pour préparer un diplôme de niveau supérieur, sous conditions de délai.
Côté employeur
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti, quelle que soit sa taille, y compris les associations et les employeurs particuliers de certains secteurs. Les employeurs publics non industriels et commerciaux peuvent également recruter des apprentis selon des règles propres. L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage justifiant d’un diplôme ou titre au moins équivalent à celui préparé et d’une expérience professionnelle dans le domaine, ou d’une expérience plus longue à défaut de diplôme, selon les critères fixés par la convention collective ou la réglementation.
Durée et organisation de la formation
La durée du contrat correspond en principe à celle du cycle de formation, soit entre 6 mois et 3 ans. Elle peut être réduite ou allongée pour tenir compte du niveau initial de l’apprenti, par exemple s’il possède déjà une partie des compétences. Le temps passé en CFA représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat. Le rythme d’alternance (une semaine sur deux, trois jours en entreprise et deux en formation, etc.) est fixé par le CFA en lien avec l’employeur.
Le choix du centre est déterminant : programme, taux de réussite, accompagnement dans la recherche d’employeur. Notre page Trouver un CFA vous aide à comparer les établissements par région.
Le Cerfa du contrat d’apprentissage
Le contrat est établi sur le formulaire Cerfa FA13 n° 10103, accompagné de sa notice explicative. Le numéro de version (10103*07, 10103*10…) évolue au fil des mises à jour réglementaires : il faut toujours utiliser la version en vigueur, disponible sur les sites officiels ou directement sur le portail de l’OPCO, qui propose souvent une saisie en ligne. Le formulaire comporte notamment :
- l’identification de l’employeur (SIRET, code IDCC de la convention collective, OPCO de rattachement) ;
- l’identité de l’apprenti et de son représentant légal s’il est mineur ;
- les informations sur le ou les maîtres d’apprentissage ;
- les caractéristiques du contrat : date de début, durée, durée hebdomadaire de travail, rémunération ;
- la formation préparée (intitulé, code du diplôme, CFA, dates de début et de fin de formation).
La notice détaille les règles de remplissage ; une erreur sur le code du diplôme ou l’IDCC est l’une des principales causes de retard dans la prise en charge.
La rémunération de l’apprenti
L’apprenti perçoit un salaire minimum calculé en pourcentage du SMIC, selon son âge et son année d’exécution du contrat :
| Âge de l’apprenti | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % du SMIC | 39 % | 55 % |
| 18-20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21-25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | 100 % | 100 % | 100 % |
À partir de 21 ans, le pourcentage s’applique au SMIC ou, s’il est plus élevé, au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé. La convention collective peut prévoir des montants supérieurs : c’est donc le texte de branche qu’il faut vérifier en premier. Le salaire évolue automatiquement lors des revalorisations du SMIC.
Les démarches de l’employeur étape par étape
- Trouver le candidat et le CFA : le jeune est souvent inscrit dans un CFA avant de signer, et le CFA peut aider l’entreprise à trouver un candidat.
- Remplir le Cerfa avec l’apprenti et le CFA, qui complète la partie formation.
- Organiser la visite d’information et de prévention auprès des services de santé au travail, en principe dans les deux mois suivant l’embauche (avant l’affectation pour un mineur ou certains postes).
- Transmettre le contrat à l’OPCO dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début d’exécution. L’OPCO instruit le dossier et décide de la prise en charge. Le rôle de ces opérateurs est détaillé dans notre dossier sur les 11 OPCO.
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche, comme pour tout salarié.
Le financement de la formation
La formation est gratuite pour l’apprenti. Le CFA est financé par l’OPCO de l’employeur sur la base d’un niveau de prise en charge (NPEC) défini pour chaque diplôme par la branche professionnelle, puis validé par France compétences. Les NPEC sont révisés régulièrement par arrêté ; le montant versé peut aussi être majoré ou minoré selon certaines situations (formation à distance, apprenti en situation de handicap, etc.). Les ressources de ce système proviennent en grande partie de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises.
Des aides publiques à l’embauche d’apprentis existent également. Leur montant et leurs conditions (taille de l’entreprise, niveau du diplôme, période d’embauche) sont fixés par décret et ont souvent évolué ces dernières années : il est prudent de vérifier le dispositif en vigueur à la date de signature sur le portail de l’alternance.
Période d’essai et rupture du contrat
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, par écrit. Au-delà, la rupture n’est possible que dans des cas encadrés : accord écrit des deux parties, démission de l’apprenti après sollicitation d’un médiateur, licenciement pour faute grave, inaptitude ou force majeure, ou obtention anticipée du diplôme. En cas de rupture, le CFA doit prendre des dispositions pour permettre à l’apprenti de poursuivre sa formation pendant quelques mois, le temps de retrouver un employeur.
Apprentissage ou contrat de professionnalisation ?
Les deux contrats reposent sur l’alternance, mais ils diffèrent sur plusieurs points : le contrat d’apprentissage vise un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et s’adresse surtout aux jeunes, tandis que le contrat de professionnalisation peut aussi préparer une qualification reconnue par une branche et s’ouvre aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. La rémunération, les financements et les exonérations sont également différents.
Questions fréquentes
Un apprenti peut-il travailler le week-end ou la nuit ?
Pour un apprenti majeur, les règles sont celles des autres salariés de l’entreprise. Pour un mineur, le travail de nuit et le travail le dimanche sont en principe interdits, sauf dérogations prévues pour certains secteurs comme la boulangerie ou l’hôtellerie-restauration, et la durée du travail est strictement encadrée.
Le temps passé au CFA est-il du temps de travail ?
Oui. Les heures de formation en CFA sont comprises dans le temps de travail et rémunérées comme telles. L’employeur doit laisser l’apprenti suivre l’intégralité des enseignements.
En résumé
Le contrat d’apprentissage est accessible de 16 à 29 ans (avec des exceptions), dure de 6 mois à 3 ans et s’établit sur le Cerfa 10103 dans sa version en vigueur. L’apprenti est rémunéré en pourcentage du SMIC selon son âge et son ancienneté dans le contrat, et sa formation est financée par l’OPCO de l’employeur. En respectant les étapes (choix du CFA, Cerfa, transmission à l’OPCO dans les délais), l’entreprise sécurise son recrutement et son financement dès le premier jour.
