Salaires minima, classifications, formation, alternance : une grande partie des règles qui s’appliquent dans une entreprise ne vient ni du code du travail ni de l’entreprise elle-même, mais de sa branche professionnelle. Pourtant, la notion reste floue pour beaucoup d’employeurs comme de salariés. Ce guide explique ce qu’est une branche, comment identifier la sienne, quel est son rôle dans la formation et l’apprentissage, et comment elle s’articule avec les opérateurs de compétences.
Qu’est-ce qu’une branche professionnelle ?
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité couvertes par une même convention collective. Cette convention est négociée entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur. Chaque convention est identifiée par un numéro, l’IDCC (identifiant de convention collective), qui figure sur les bulletins de paie.
On compte plusieurs centaines de branches en France. Depuis plusieurs années, l’État mène une politique de restructuration des branches pour réduire leur nombre en fusionnant les plus petites, afin de renforcer leur capacité à négocier et à agir, notamment en matière de formation.
Comment identifier sa branche ?
- Regarder le bulletin de paie : l’intitulé de la convention collective et son IDCC y sont mentionnés.
- Consulter le contrat de travail, qui fait en principe référence à la convention applicable.
- Se fonder sur l’activité principale de l’entreprise : c’est elle qui détermine la convention applicable, et donc la branche.
Une entreprise qui n’applique aucune convention collective n’est rattachée à aucune branche ; elle relève alors des règles légales et, pour la formation, d’un opérateur de compétences déterminé selon son activité.
Le rôle des branches
Négocier les salaires et les classifications
La branche fixe les salaires minima conventionnels par niveau de classification. Ces minima doivent être au moins égaux au SMIC ; lorsque le SMIC est revalorisé, les branches sont incitées à renégocier leurs grilles pour éviter que des coefficients passent sous le salaire minimum. Certaines branches, comme la banque, fixent par accord des minima sensiblement supérieurs au SMIC.
Définir des garanties collectives
Durée du travail, prévoyance, complémentaire santé, primes, congés supplémentaires : la convention de branche prévoit de nombreuses garanties qui complètent la loi.
Piloter la politique de formation
Chaque branche dispose d’une instance paritaire dédiée à l’emploi et à la formation, souvent appelée CPNEFP. Elle définit les priorités de formation du secteur, crée des certifications propres à la branche (certificats de qualification professionnelle), et fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque diplôme.
Observer les métiers
Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications analysent l’évolution des emplois, publient des portraits statistiques et identifient les métiers en tension ou en émergence. Ces travaux nourrissent les décisions de la branche et l’offre de formation.
Promouvoir les métiers
De nombreuses branches mènent des actions de promotion auprès des jeunes : kits de découverte des métiers, participation aux salons, partenariats avec les établissements scolaires, bourses à l’emploi en alternance. Le paysage, la métallurgie, le commerce ou la protection sociale ont ainsi développé des outils dédiés pour faire connaître leurs métiers et attirer des alternants.
Branches professionnelles et OPCO
Chaque branche est rattachée à un seul opérateur de compétences. L’OPCO met en œuvre, pour le compte des branches qu’il regroupe, les décisions prises en matière de formation : financement des contrats en alternance, appui aux observatoires, accompagnement des entreprises. Quelques exemples de rattachements :
| Branche | OPCO |
|---|---|
| Métallurgie, chimie, plasturgie | OPCO 2i |
| Bâtiment, travaux publics | Constructys |
| Banque, assurance, conseil | Atlas |
| Agriculture, agroalimentaire, paysage | OCAPIAT |
| Artisanat, professions libérales | OPCO EP |
| Commerce | L’Opcommerce |
| Transports, services de l’automobile | OPCO Mobilités |
Pourquoi la branche compte pour l’apprentissage
Pour une entreprise qui recrute un apprenti, la branche intervient à plusieurs niveaux :
- la rémunération : la convention peut prévoir des salaires supérieurs aux minima légaux de l’apprenti ;
- le financement : le montant pris en charge par l’OPCO pour chaque diplôme dépend du niveau fixé par la branche ;
- le maître d’apprentissage : la convention peut préciser les conditions de diplôme et d’expérience requises ;
- les certifications : certaines qualifications de branche peuvent être préparées en alternance.
Les règles générales du contrat sont présentées dans notre guide du contrat d’apprentissage.
Liste des grandes branches professionnelles
Parmi les branches qui comptent le plus de salariés, on peut citer : la métallurgie, le bâtiment et les travaux publics, le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les hôtels, cafés et restaurants, les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil, la propreté, la sécurité privée, les services de l’automobile, les transports routiers, la banque, les assurances, l’hospitalisation privée, l’aide à domicile, les pharmacies d’officine ou encore la coiffure. Des portraits statistiques publiés par les services du ministère du Travail permettent de comparer ces branches (effectifs, salaires, recours à l’alternance).
Les métiers en tension et le rôle des branches
De nombreux secteurs rencontrent des difficultés de recrutement durables : industrie, bâtiment, transport, hôtellerie-restauration, aide à la personne, métiers du paysage. Les branches concernées ont développé des démarches pour y répondre, souvent en lien avec les pouvoirs publics. Des travaux menés avec plusieurs branches ont montré qu’une approche globale, combinant attractivité des métiers, conditions de travail, formation et accueil des nouveaux salariés, donne de meilleurs résultats que des actions isolées.
Concrètement, ces démarches se traduisent par :
- des campagnes de découverte des métiers auprès des collégiens et lycéens, avec des kits pédagogiques et des interventions de professionnels ;
- le développement de l’alternance, par des niveaux de prise en charge adaptés aux formations prioritaires et des actions de promotion auprès des entreprises ;
- la création de certifications de branche permettant de former rapidement à des compétences précises, notamment pour des publics en reconversion ;
- l’identification des métiers émergents ou en forte évolution, pour adapter l’offre de formation avant que les besoins ne deviennent critiques.
Chaque année, les branches contribuent aussi à des appels à contribution nationaux visant à établir la liste des métiers en émergence ou en évolution particulière, qui oriente ensuite la création de nouvelles certifications.
Pour un jeune qui s’oriente, ces informations sont précieuses : les secteurs en tension offrent souvent de bonnes perspectives d’embauche à l’issue d’un apprentissage, avec des possibilités d’évolution rapide. Les observatoires de branche publient d’ailleurs des fiches métiers et des données sur l’insertion des alternants qui aident à faire un choix éclairé.
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle choisir sa convention collective ?
Non. La convention applicable dépend de l’activité principale réellement exercée. Une entreprise peut toutefois appliquer volontairement une convention en plus, si elle le souhaite, sans pouvoir écarter celle qui s’impose.
Qu’est-ce qu’un accord interbranches ?
C’est un accord conclu entre plusieurs branches sur un sujet commun, par exemple la promotion de l’apprentissage dans un ensemble de secteurs proches. Les établissements d’enseignement privé ont ainsi mené des actions interbranches pour développer l’alternance.
En résumé
La branche professionnelle regroupe les entreprises couvertes par une même convention collective, identifiée par son IDCC. Elle négocie les salaires minima et les garanties collectives, pilote la politique de formation du secteur, fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et promeut ses métiers. Chaque branche est rattachée à un OPCO, qui met en œuvre ses décisions : connaître sa branche est donc la première étape pour recruter et former efficacement.
