SOLTéA est la plateforme nationale qui permet aux entreprises de choisir les établissements bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage. Lancée pour la campagne 2023 et gérée par la Caisse des Dépôts, elle a remplacé le système de versement direct aux écoles. Pour les employeurs comme pour les établissements, elle a changé la façon de collecter et d’attribuer ces fonds. Voici comment fonctionne SOLTéA, étape par étape, et comment en tirer le meilleur parti.
Le solde de la taxe d’apprentissage en bref
La taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Elle se divise en deux fractions : 87 % financent l’apprentissage via France compétences et les OPCO, et 13 % forment le solde, destiné aux formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et à certains organismes d’orientation ou d’insertion. Depuis la réforme, ce solde est payé à l’Urssaf (ou à la MSA) une fois par an, puis réparti selon les choix que l’entreprise exprime sur SOLTéA.
Pourquoi une plateforme nationale ?
Avant la réforme, chaque entreprise versait directement sa part aux écoles de son choix, par chèque ou virement, en échange d’un reçu libératoire. Ce système était lourd pour les employeurs et peu transparent. La centralisation de la collecte par l’Urssaf a rendu nécessaire un outil unique pour recueillir les choix des entreprises : c’est le rôle de SOLTéA, qui fait le lien entre les montants collectés, la liste des établissements habilités et les intentions des employeurs.
Qui utilise SOLTéA ?
Les entreprises
Toute entreprise redevable du solde de la taxe d’apprentissage peut se connecter à SOLTéA pour affecter ses fonds. L’accès se fait avec les identifiants de l’espace de déclaration de l’entreprise, par l’intermédiaire de la personne habilitée (dirigeant, service paie, expert-comptable selon l’organisation).
Les établissements bénéficiaires
Les lycées, écoles, universités et organismes figurant sur la liste nationale des établissements habilités disposent également d’un espace. Ils y vérifient leurs informations, présentent éventuellement leurs formations et projets, et suivent les montants qui leur sont attribués. La constitution de cette liste est expliquée dans notre article sur les listes d’établissements habilités.
Comment affecter son solde : la marche à suivre
- Déclarer et payer le solde : il est déclaré dans la DSN de printemps, sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Sans ce paiement, aucun montant n’apparaît dans SOLTéA.
- Se connecter à la plateforme pendant la campagne d’affectation, qui s’ouvre après la collecte et se déroule généralement en plusieurs fenêtres entre la fin du printemps et l’automne.
- Consulter le montant disponible : il correspond au solde versé par l’entreprise, déduction faite des éventuelles dépenses déductibles prévues par les textes.
- Rechercher les établissements par nom, localisation, type de formation ou numéro d’identification.
- Répartir le montant entre un ou plusieurs bénéficiaires, en valeur ou en pourcentage.
- Valider ses choix avant la date de fin de la fenêtre de campagne. Les choix peuvent en principe être modifiés tant que la fenêtre est ouverte.
Les établissements reçoivent ensuite les fonds de la Caisse des Dépôts, selon un calendrier de versement établi pour chaque campagne.
Que se passe-t-il si l’entreprise ne choisit pas ?
Les montants non affectés à la clôture de la campagne ne sont pas perdus pour la formation : ils sont répartis selon des règles fixées par les textes, qui tiennent compte notamment de la localisation et des choix déjà exprimés. Mais l’entreprise perd alors la possibilité de soutenir les établissements qui lui tiennent à cœur, par exemple l’école qui forme ses futurs salariés ou le lycée professionnel de son territoire.
Pour les établissements, cette règle souligne l’importance d’aller au-devant des entreprises avant la campagne : une entreprise qui connaît déjà une école et ses projets choisira plus volontiers de la soutenir que de laisser la répartition se faire par défaut.
Bonnes pratiques côté entreprise
- Anticiper : identifier avant l’ouverture de la campagne les écoles et organismes que l’on souhaite soutenir.
- Privilégier la cohérence : soutenir les formations qui préparent aux métiers de l’entreprise renforce les liens avec de futurs candidats.
- Vérifier les habilitations : seuls les établissements de la liste nationale peuvent recevoir le solde.
- Conserver une trace des choix validés pour le suivi interne et le reporting RSE.
- Surveiller le calendrier : les dates varient d’une année à l’autre et sont publiées par les pouvoirs publics.
Bonnes pratiques côté établissement
Pour un lycée ou une école, SOLTéA a renforcé la concurrence : les entreprises voient désormais l’ensemble de l’offre éligible au même endroit. Plusieurs leviers permettent de se démarquer :
- tenir à jour sa fiche sur la plateforme (formations, coordonnées, projets) ;
- présenter des projets concrets à financer : nouvel équipement, plateau technique, voyage pédagogique, équipement numérique ;
- communiquer tôt auprès des entreprises partenaires, des maîtres de stage et des anciens élèves ;
- rendre compte de l’utilisation des fonds pour fidéliser les entreprises d’une année sur l’autre.
Ces recettes complètent les autres financements de la formation professionnelle, dont ceux des OPCO pour l’apprentissage et les appels à projets destinés aux CFA.
Les erreurs fréquentes
- Oublier la campagne : c’est la cause la plus courante de solde non affecté.
- Confondre part principale et solde : seule la fraction de 13 % s’affecte sur SOLTéA ; la part principale finance automatiquement l’apprentissage.
- Chercher à verser directement à une école : ce n’est plus possible, et un versement direct ne libère pas l’entreprise de son obligation.
- Attendre la dernière minute : la plateforme connaît des pics de connexion en fin de fenêtre.
Questions fréquentes sur SOLTéA
Faut-il créer un compte spécifique ?
L’accès s’appuie sur les identifiants dont l’entreprise dispose déjà pour ses déclarations sociales. Il est conseillé de vérifier en amont qui, dans l’entreprise ou chez l’expert-comptable, détient ces habilitations, afin de ne pas être bloqué au moment de la campagne.
Un expert-comptable peut-il faire la répartition pour son client ?
Oui, s’il dispose des habilitations nécessaires. Le choix des bénéficiaires reste toutefois une décision de l’entreprise : il est utile de le formaliser entre le dirigeant et son cabinet avant l’ouverture de la campagne.
Peut-on affecter son solde à un établissement situé dans une autre région ?
Oui. Le choix n’est pas limité géographiquement : tout établissement figurant sur la liste nationale des organismes habilités peut être désigné, quel que soit son lieu d’implantation.
Les établissements savent-ils quelle entreprise les a choisis ?
Les établissements disposent d’informations sur les versements dont ils bénéficient. Cette visibilité leur permet de remercier les entreprises et de construire une relation durable avec elles, par exemple en les invitant à des jurys, des forums ou des visites de plateaux techniques.
Le solde est-il dû si l’entreprise emploie des apprentis ?
Employer des apprentis n’exonère pas en soi du solde, sauf dans le cas des petites entreprises répondant aux conditions d’exonération prévues par les textes. En revanche, certaines dépenses engagées en faveur de l’apprentissage peuvent venir en déduction, dans les limites fixées par la réglementation.
En résumé
SOLTéA est la plateforme de la Caisse des Dépôts qui permet aux entreprises d’attribuer le solde de 13 % de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix. Après avoir payé ce solde à l’Urssaf dans la DSN de printemps, l’employeur se connecte pendant la campagne, répartit son montant entre un ou plusieurs bénéficiaires et valide ses choix avant la clôture. Bien préparée, cette démarche de quelques minutes permet de soutenir directement les formations qui préparent aux métiers de demain.
